Michel Colin


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Colin (Michel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000032945259(source JORF)
radiation
29 Juillet 201629/07/2016
De: Colin (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2014-07-22"
depart_retraite
JORFTEXT000032945259(source JORF)
admission
29 Juillet 201629/07/2016
De: Michel COLIN
administrateur général des finances publiques
Objet:
président par intérim du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe et directeur général par intérim de cet établissement
au plus tard
Groupe:
BPI-Groupe
date_fin="2014-12-31"
president
conseil_administration
JORFTEXT000029525275(source JORF)
nomination
01 Octobre 201401/10/2014
De: Michel Colin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis
date_debut="2014-05-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028820073(source JORF)
admission
03 Avril 201403/04/2014
De: Colin (Michel, Jean)
directeur départemental des finances publiques. Chevalier du 16 février 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-02-16"
JORFTEXT000028416190(source JORF)
promotion
01 Janvier 201401/01/2014
De: Michel COLIN
directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1324777A(source BOMJ)
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Michel Colin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2013-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027219690(source JORF)
admission
26 Mars 201326/03/2013
De: Colin, Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2012-05-01"
IOCJ1204639S(source BOMI)
promotion
16 Octobre 201216/10/2012
De: Michel Colin
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration de TSA
représentants de l'Etat
Au titre du ministère du redressement productif
Groupe:
TSA
conseil_administration
JORFTEXT000026083852(source JORF)
nomination
29 Juin 201229/06/2012
De: Colin (Michel, Julien)
conseiller général des Yvelines, maire de Noisy-le-Roi ; 47 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="47"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025641749(source JORF)
nomination
08 Avril 201208/04/2012
De: Michel COLIN
directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François Stoll
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSC1123355A(source BOMJ)
nomination
24 Août 201124/08/2011
De: Michel COLIN
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000023888832(source JORF)
titularisation
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel COLIN
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000023888832(source JORF)
intégration
21 Avril 201121/04/2011
De: Michel COLIN
trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1008168A(source BOMJ)
nomination
25 Mars 201025/03/2010
De: COLIN (Michel)
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
JORFTEXT000020961294(source JORF)
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: Colin (Michel, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Verdiere, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2009-02-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019934958(source JORF)
admission
16 Décembre 200816/12/2008
De: Colin (Michel, Pierre, Joseph, Marie)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Michel Colin, Sabine Colin-Voinchet, Isabelle Radiguet-Thomas, Yannick Enault, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000017642089(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 200713/12/2007
De: Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000466980(source JORF)
nomination
13 Avril 200713/04/2007
De: Colin (Michel, Georges)
major ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2006-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
JORFTEXT000000461644(source JORF)
décoration
31 Mars 200731/03/2007
De: Colin (Michel)
DCN services, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000422644(source JORF)
promotion
30 Septembre 200630/09/2006
De: Colin (Michel)
DCN services Brest
Objet:
pour l'accession
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000458996(source JORF)
promotion
08 Août 200608/08/2006
De: Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de la société TSA
représentants de l'Etat
Groupe:
TSA
conseil_administration
JORFTEXT000000636963(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006
De: Michel Colin
trésorier-payeur général dans le département des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000635833(source JORF)
nomination
09 Février 200609/02/2006
De: Michel Colin
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Industries sidérurgiques
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000424768(source JORF)
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000613264(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Michel Colin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000231441(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Michel Colin
Objet:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000431134(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Michel Colin
trésorier-payeur général du département des Yvelines
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000233966(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Colin (Michel)
directeur de la maison de retraite, Le Chatelet-en-Brie (Seine-et-Marne)
Objet:
au titre de l'année 2002 au tableau d'avancement à la hors-classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000417288(source JORF)
inscription
20 Novembre 200220/11/2002
De: Michel Colin
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Colin (Michel)
directeur de la maison de retraite, Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)
Objet:
au titre de 2001 au tableau d'avancement complémentaire à la 1re classe du corps de ces personnels de direction
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000589369(source JORF)
inscription
11 Août 200111/08/2001
De: Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
conseil_administration
JORFTEXT000000579523(source JORF)
nomination
23 Décembre 200023/12/2000
De: Michel Colin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Thomson SA
conseil_administration
JORFTEXT000000220211(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Colin (Michel)
Objet:
membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers de l'industrie sidérurgique
membre suppléant
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000399279(source JORF)
nomination
16 Mars 200016/03/2000
De: Michel Colin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Thomson SA
date_debut="1999-07-05"
conseil_administration
JORFTEXT000000396256(source JORF)
nomination
04 Juillet 199904/07/1999
De: Colin (Michel)
trésorier-payeur général du département des Yvelines
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000395911(source JORF)
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Colin (Michel, Jean)
trésorier-payeur général des Yvelines ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Colin (Michel)
Objet:
aux fonctions
inspecteur des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000208687(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 199804/11/1998
De: Colin (Michel, Jacques)
capitaine, train ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="31"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000391803(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Colin (Michel)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
Remplace:M. Eyraud (Francis)
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000186499(source JORF)
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Colin (Michel)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
conseil_administration
JORFTEXT000000186498(source JORF)
nomination
30 Avril 199830/04/1998
De: Colin (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
trésorier-payeur général (1re catégorie)
Groupe:
Ce corps
date_debut="1998-03-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000205216(source JORF)
réintégration
22 Avril 199822/04/1998
De: Michel Colin
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
au conseil d'administration de la société Thomson SA
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jacques Dondoux
Groupe:
Thomson SA
conseil_administration
JORFTEXT000000205610(source JORF)
nomination
07 Avril 199807/04/1998
De: Colin (Michel)
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de La Ferté-Gaucher
Objet:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite du Châtelet-en-Brie
Groupe:
Personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
JORFTEXT000000754173(source JORF)
nomination
26 Mars 199826/03/1998
De: Colin (Michel, René)
adjudant-chef, transmissions ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1997-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000000388538(source JORF)
décoration
24 Mars 199824/03/1998
De: Michel Colin
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000754666(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 199818/03/1998
De: Colin (Michel)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000374444(source JORF)
nomination
25 Février 199825/02/1998
De: Michel Colin
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="1998-02-16"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000187434(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 199817/02/1998
De: Colin (Michel, Jean)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département des Yvelines (1re catégorie)
Remplace:
M. Eyraud
JORFTEXT000000752927(source JORF)
nomination
30 Janvier 199830/01/1998
De: Colin (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Béthune
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Michel Colin
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000750848(source JORF)
nomination
09 Août 199709/08/1997
De: Michel Colin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000734512(source JORF)
nomination
12 Juin 199712/06/1997
De: Michel Colin
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000368164(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199712/06/1997
De: Colin (Michel)
Agronomie
Objet:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session de 1996) par ordre alphabétique
JORFTEXT000000749292(source JORF)
admission
27 Mars 199727/03/1997
De: Michel Colin
chef de mission de contrôle économique et financier exerçant le contrôle d'Etat sur l'association CFME-ACTIM
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les décisions d'approbation du budget de l'association
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000564222(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 199707/03/1997
De: Colin (Michel, Claude)
adjudant-chef ; 25 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1995-12-31"
medaille_militaire
annees_service="25"
JORFTEXT000000374778(source JORF)
décoration
10 Mars 199610/03/1996
De: Colin (Michel, Jacques)
train
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1995-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000737023(source JORF)
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Colin (Michel, Georges)
lieutenant-colonel, troupes de marine. Officier du 25 juillet 1988
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-07-25"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000183645(source JORF)
promotion
25 Juin 199425/06/1994
De: Colin (Michel)
chef de mission
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier dénommée Commerce, exportation, consommation
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier dénommée Commerce, exportation, consommation
JORFTEXT000000730741(source JORF)
désignation
20 Mai 199420/05/1994
De: Colin (Michel, Camille)
adjudant; 25 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1993-12-31"
medaille_militaire
annees_service="25"
JORFTEXT000000181764(source JORF)
décoration
01 Avril 199401/04/1994
De: Colin (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
JORFTEXT000000544376(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Colin (Michel, Jean)
directeur au ministère ; 21 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Colin
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000361267(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Colin
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000178835(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199329/04/1993
De: Michel Colin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Colin (Michel, André)
adjudant-chef, troupes de marine ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1992-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000000361789(source JORF)
décoration
24 Avril 199324/04/1993
De: Colin (Michel, Achille)
gendarme ; 25 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1992-12-31"
medaille_militaire
annees_service="25"
JORFTEXT000000361789(source JORF)
décoration
24 Avril 199324/04/1993
De: Colin (Michel)
directeur de la maison de retraite de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne)
Objet:
à compter du 1erjanvier 1993 dans les emplois de direction de 4e classe suivants les élèves directeurs de 4e classe ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation
prévu à
l'article 9-III du décret n° 88-163 du
19 février 1988
portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du
9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Groupe:
1erjanvier 1993 dans les emplois de direction de 4e classe
JORFTEXT000000542478(source JORF)
nomination
10 Mars 199310/03/1993
De: Michel Colin
Objet:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Compagnie financière Hervet
conseil_administration
JORFTEXT000000529737(source JORF)
nomination
03 Février 199303/02/1993
De: Colin (Michel)
Objet:
comme assesseur près la Commission nationale technique
mentionnée à l'article L. 143.3 du code de la sécurité sociale
représentant des salariés
Groupe:
Commission nationale technique
JORFTEXT000000178419(source JORF)
nomination
28 Janvier 199328/01/1993
De: Michel Colin
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
conseil_administration
JORFTEXT000000360850(source JORF)
nomination
23 Décembre 199223/12/1992
De: Colin (Michel)
directeur de la communication
Objet:
développer les actions du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
JORFTEXT000000359609(source JORF)
charge
27 Novembre 199227/11/1992
De: Michel Colin
directeur de la communication au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission pour la simplification des formalités
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
Commission pour la simplification des formalités
JORFTEXT000000177645(source JORF)
nomination
27 Novembre 199227/11/1992
De: Colin (Michel)
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000711637(source JORF)
désignation
14 Novembre 199214/11/1992
De: Colin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000726344(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199201/11/1992
De: Colin
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, toutes décisions, tous ordres de mission, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000360438(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199231/10/1992
De: Michel Colin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la communication
Remplace:M. Bernard Candiard
Groupe:
Direction de la communication
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000359201(source JORF)
nomination
03 Octobre 199203/10/1992
De: Colin (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
date_debut="1992-03-05"
JORFTEXT000000724257(source JORF)
détachement
04 Août 199204/08/1992
De: Colin (Michel, Jacques)
train
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Les majors
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1991-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000000719802(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Michel Colin
directeur du cabinet, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions au nom du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
JORFTEXT000000538211(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199131/05/1991
De: Michel Colin
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000171638(source JORF)
nomination
31 Mai 199131/05/1991
De: Colin (Michel, Léon, Eugène)
adjudant-chef, transmissions; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
Cité
medaille_militaire
annees_service="30"
JORFTEXT000000352863(source JORF)
décoration
17 Mars 199117/03/1991
De: Colin (Michel)
Objet:
au titre de 1990 au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000534390(source JORF)
admission
06 Décembre 199006/12/1990
De: Colin (Michel)
Objet:
au titre de 1990 aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000160836(source JORF)
admission
03 Novembre 199003/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.